vendredi, 24 septembre 2021

Comment résilier une mutuelle obligatoire d’entreprise ? Voici les cas pris en compte

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Comme vous le savez sans doute, les sociétés doivent impérativement proposer depuis 2016 une mutuelle à tous les employés. Ces derniers ne sont pas toujours en mesure de refuser. Par exemple, si vous possédiez déjà un contrat alors que vous venez de signer un CDI alors que l’entreprise propose une complémentaire santé, vous devez résilier votre formule pour bénéficier de celle-ci. Toutefois, dans certains contextes, il est possible de mettre un terme à cette complémentaire obligatoire.

La résiliation peut être demandée par l’assuré ou l’employeur

Ce contrat est intéressant puisque vous profitez souvent de garanties sympathiques et les coûts sont limités. En effet, la complémentaire santé propose un partenariat à l’entreprise et en contrepartie, une réduction est souvent appliquée. De ce fait, vous avez une prise en charge à effectuer par vos soins, mais les cotisations sont en partie payées par l’employeur, ce qui n’est pas le cas pour ceux qui ont une mutuelle classique.

  • Vous pouvez donc résilier le contrat si votre travail se termine avec un licenciement, un départ à la retraite, une rupture conventionnelle ou une démission classique, voire un abandon de poste.
  • Comme vous quittez l’entreprise, vous ne pouvez plus bénéficier de cette complémentaire santé, ce qui est finalement très logique.
  • Si vous ne souhaitez pas rester en France, vous ne bénéficiez plus du système de santé français et la mutuelle d’entreprise peut être obsolète.
  • La résiliation est donc possible pour un départ à l’étranger, mais n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur pour en savoir un peu plus.
  • Lorsque vous êtes marié par exemple, vous pouvez avoir une affiliation à la mutuelle de celui-ci.

Pour les époux, il faut bien regarder la date des contrats, car elle permet souvent de résilier la complémentaire d’entreprise. De ce fait, celle de votre mari doit être plus ancienne que la vôtre souscrite auprès de votre employeur. C’est finalement assez simple à comprendre puisque vous ne pourrez pas mettre un terme à ce contrat si vous ne figurez pas dans les cas particuliers. Votre employeur ou le service des ressources humaines de la société pourra par contre vous renseigner en fonction des spécificités de votre contrat par exemple.

N’oubliez pas que l’employeur peut aussi demander la résiliation lorsqu’il n’est pas satisfait des garanties proposées.

La mutuelle d’entreprise est toutefois obligatoire

Depuis la mise en place de la loi ANI, le caractère obligatoire pour la mutuelle santé a été instauré. Les employeurs sont obligés de collaborer avec un organisme et ils devront également prendre en compte 50 % des coûts des cotisations. L’objectif premier de cette mesure consiste à optimiser la couverture santé des Français. En effet, le gouvernement a pu constater que ces derniers n’avaient pas forcément une complémentaire et cela peut nuire à l’accès aux soins. Pour garantir ainsi les meilleures solutions, la loi a été instaurée.

Le salarié ne peut pas choisir la mutuelle santé, elle est imposée par l’employeur qui est par contre libre de souscrire le contrat qu’il souhaite.

Comme c’est le cas pour les particuliers, les entreprises peuvent comparer toutes les solutions présentes sur le marché. Elles comparent les prix, les garanties et les conditions à prendre en compte pour les contrats. Lorsque vous travaillez dans une entreprise, vous êtes finalement impacté par ses choix et vous devez impérativement résilier votre complémentaire santé individuelle. Si vous cherchez quelques informations relatives à ce contrat, il faut regarder celui lié à votre travail puisque la mutuelle est clairement mentionnée. Le concept reste ensuite le même pour les remboursements, la prise en charge des soins. Vous avez une part gérée par la Sécurité sociale et l’autre par votre mutuelle d’entreprise qui propose des pourcentages en fonction des secteurs.

Vous devrez ensuite envoyer les feuilles de soins aux différents organismes pour profiter des remboursements et vous aurez bien sûr une carte de mutuelle.