jeudi, 28 mars 2024

Comment résilier une mutuelle avec la loi Chatel ? Attention aux idées reçues

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Depuis quelques années, les contrats bénéficient de la loi Chatel, elle est censée vous aider à résilier plus facilement vos formules, notamment celles liées à la santé. Il y a toutefois une procédure à prendre en compte et vous avez aussi des conditions. Contrairement aux idées reçues, vous ne pouvez pas résilier votre complémentaire santé dès que vous le souhaitez sans devoir payer un surcoût. Il est clairement important de faire la différence entre deux périodes. En effet, la loi Chatel a été modifiée le 1er décembre 2020.

Le contrat peut être résilié plus facilement

Auparavant, la loi Chatel s’appliquait, il fallait alors payer un surcoût lorsque vous n’aviez pas atteint l’échéance de votre contrat. Imaginons que vous aviez souscrit une mutuelle santé le 20 septembre et vous souhaitez résilier le 20 mai. Vous n’avez pas encore atteint dans cet exemple la date d’anniversaire de votre formule santé, vous ne pouvez donc pas la résilier sans payer le reste des cotisations. C’est pour cette raison qu’il était conseillé d’attendre 15 jours au maximum la fin de ce contrat pour demander une résiliation.

Depuis le 1er décembre 2020, tout est désormais différent, car la loi Chatel n’est plus en vigueur pour les mutuelles santé.

Il y a donc une différence de taille, car, désormais, vous pouvez résilier votre contrat dès que vous le souhaitez, mais il faut être vigilant avec les idées reçues. En effet, il y a tout de même une contrainte à ne pas négliger, car il est impératif d’attendre la fin de la première année du contrat. Lorsque vous aurez déjà une souscription de 12 mois, vous pourrez à ce moment demander la résiliation, mais ce ne sera pas le cas, avant. Imaginons que vous avez souscrit le 1er janvier 2020 une complémentaire santé et vous souhaitez résilier le 4 décembre de la même année.

La demande ne peut pas être prise en compte puisque votre contrat n’a pas encore un an. Vous pourrez donc résilier cette formule sans aucune difficulté dès le 1er janvier 2021.

C’est désormais la seule condition qu’il faut prendre en compte.

Comment trouver une nouvelle mutuelle santé ?

Si votre contrat n’a pas soufflé sa première bougie, vous pouvez tout de même chercher un nouveau contrat. Vous serez ainsi prêt à transférer votre dossier dans les meilleurs délais dans l’optique de réaliser un maximum d’économies. Il ne suffit pas de choisir la première complémentaire santé qui croise votre regard puisqu’il est impératif d’être vigilant.

  • Listez tous vos besoins en termes d’hospitalisations, pour les soins dentaires et optiques, ainsi que les soins généraux.
  • Vous pouvez ainsi obtenir un classement en fonction des priorités par rapport à votre santé.
  • Vous renseignez ensuite votre profil sur un site dédié à la comparaison de toutes les mutuelles santé.
  • Grâce à des curseurs, vous sélectionnez les domaines les plus importants, ce sont généralement les soins dentaires et optiques.
  • Vous avez un classement avec les meilleures mutuelles qui correspondent à votre profil.

Vous pouvez ensuite souscrire directement en ligne en choisissant la date pour commencer la prestation. Même si nous sommes le 4 décembre 2020, vous pouvez toujours demander un contrat dès le 1er janvier 2021, date à laquelle votre contrat avec l’ancienne mutuelle aura un an. Il est toutefois conseillé lorsque vous avez sélectionné votre complémentaire santé de réaliser un devis uniquement sur le site de cette dernière. En effet, les comparateurs mettent à jour en temps réel leur base de données, mais les offres ne sont pas toujours proposées puisque les promotions sont aussi possibles avec les mutuelles.

N’oubliez pas de bien comparer toutes les complémentaires, car cette mise en concurrence est bénéfique pour votre portefeuille.

Pour des garanties similaires, des mutuelles sont parfois beaucoup plus abordables et vous pourrez même protéger l’ensemble de votre foyer. Bien sûr, si votre employeur propose une mutuelle santé d’entreprise, la recherche ne sera pas possible puisque vous serez contraint d’accepter ce contrat.